La Commission européenne rapporte qu'elle a adopté hier une proposition législative établissant un cadre commun pour un certificat vert numérique. Pour être prête avant l'été, cette proposition doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Avec ce certificat vert numérique, les voyageurs devraient à nouveau pouvoir voyager à travers l'Europe cet été pendant la pandémie corona. Le certificat vert est donc une mesure temporaire. Avec le certificat numérique, une personne pourra prouver qu'elle a été vaccinée contre le COVID-19, a un résultat de test négatif ou s'est rétablie du COVID-19. Il sera disponible gratuitement, sous forme numérique ou sur papier. Il contiendra un code QR pour assurer la sécurité et l'authenticité du certificat.
Věra Jourová, Vice-président pour les valeurs et la transparence: «Le certificat numérique vert offre une solution à l'échelle de l'UE pour garantir que les citoyens de l'UE peuvent bénéficier d'un outil numérique harmonisé pour soutenir la libre circulation dans l'UE. C'est un bon message pour soutenir la récupération. Notre objectif principal est de fournir un outil convivial, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. Nous continuerons également de travailler à la convergence internationale avec d’autres partenaires. »
Les États membres restent responsables de décider des restrictions de santé publique auxquelles les voyageurs peuvent être exemptés, mais ils devront appliquer ces exemptions de la même manière à tous les voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique. La Commission mettra en place une passerelle et soutiendra les États membres dans le développement de logiciels qui permettront aux autorités de vérifier toutes les signatures de certificats dans l'UE. Les données personnelles des titulaires de certificats ne transitent pas par la passerelle et ne sont pas conservées par l'État membre procédant à la vérification. Tous les citoyens devraient donc pouvoir utiliser le certificat vert lorsqu'ils voyagent dans l'UE. Si un État membre décide d'appliquer d'autres obligations, telles que la mise en quarantaine obligatoire pour les voyageurs, il doit le signaler au Commission européenne et tous les autres États membres.
Didier reynders, Commissaire à la justice: «Avec le certificat numérique vert, nous adoptons une approche européenne pour garantir que les citoyens de l'UE et les membres de leur famille puissent voyager en toute sécurité et avec un minimum de restrictions cet été. Le certificat numérique vert ne sera pas une condition de la libre circulation et ne fera aucune discrimination. Une approche commune de l'UE ne nous aidera pas seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l'UE et à éviter la fragmentation. C'est aussi l'occasion d'influencer les normes mondiales et de montrer l'exemple en se basant sur nos valeurs européennes telles que la protection des données. »
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