Le gouvernement bruxellois est parvenu ce matin à un accord sur une solution d'urgence pour les chauffeurs Uber. Si tout se passe bien, ils devraient pouvoir rentrer à Bruxelles à la mi-décembre. Certaines conditions y sont attachées, mais les réactions sont principalement positives. Le gouvernement bruxellois a dû trouver une solution pour les plus de 1000 chauffeurs Uber qui ne pouvaient plus conduire depuis fin novembre car Uber avait mis l'application hors ligne. Cette solution a maintenant été trouvée dans le giron du gouvernement. PS et Ecolo étaient diamétralement opposés aux partis néerlandophones et Défi. Mais le Premier ministre Rudi Vervoort (PS) a trouvé un consensus sur une ordonnance temporaire qui pourrait permettre aux chauffeurs Uber de rebrousser chemin.

Selon BRUZZ de l'asbl Vlaams-Brusselse Media, certaines conditions y sont attachées. Les chauffeurs doivent effectuer au moins vingt heures par semaine. Il ne concerne donc que les conducteurs qui tirent leur revenu principal d'Uber. De plus, ils doivent avoir demandé leur permis avant le 15 janvier de cette année. De plus, les chauffeurs ne sont autorisés à travailler qu'avec une réservation électronique et non à récupérer des clients. Ils ne sont pas non plus autorisés à utiliser les voies de bus ou les stations de taxis. 

Les sociétés de limousine doivent également être transparentes sur les opérateurs et les chauffeurs qui conduisent les voitures et sur les conditions générales d'utilisation et elles doivent avoir leur siège social en Belgique. L'ordonnance d'urgence est valable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi définitive sur les taxis. Le gouvernement veut débarquer avec ça avant l'été prochain au plus tard. Selon le Premier ministre Vervoort, la proposition respecte les décisions de justice de ces dernières années concernant les taxis à quai.

Lire aussi  Les chauffeurs de taxi arrivent en tête avec une réclamation de plusieurs millions contre Uber

Commission européenne

La Commission européenne a quant à elle proposé des plans pour clarifier le statut des travailleurs des plateformes, comme les coursiers à vélo de Deliveroo ou Takeaway.com et les chauffeurs Uber. Si une entreprise rencontre au moins deux des cinq critères réponses, il est automatiquement considéré comme un employeur et qui travaille pour lui comme un salarié. 

Il est presque impossible de compter le nombre de procès concernant le statut de ces travailleurs de plateforme. Il suffit de penser à la récente décision de la Cour d'appel de Bruxelles, qui a empêché les chauffeurs de travailler avec l'application Uber. Afin de clarifier la détermination de ce statut et de donner les droits en matière d'emploi et sociaux à ceux qui sont enregistrés en tant que salarié, la Commission lance donc une nouvelle directive. Il va maintenant être discuté par le Parlement européen et le Conseil. Une fois la directive adoptée, les États membres de l'UE ont deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.

Lire aussi: Uber doit revoir son business model à Londres

Print Friendly, PDF & Email