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Ce qu'Uber pensait et espérait obtenir en termes de traitement fiscal différent, il n'a pas réussi.

La conclusion selon le rapport d'enquête est que, selon les mots des chercheurs, aucune faveur d'Uber n'a eu lieu. Ce qu'Uber pensait et espérait obtenir en termes de traitement fiscal différent, il n'a pas réussi. Selon le rapport des experts externes JN Bouwman et H. Vording, il n'y a aucune raison de remettre en question la recherche.

La conclusion est que l'enquête interne sur Uber a été approfondie et que les conclusions sont étayées par les résultats.

Au vu de la description de la mission, la tâche des experts externes était d'évaluer si l'enquête interne était correcte et approfondie, tant en termes de processus que de contenu. L'accent a été mis sur les constatations de l'enquête interne pour étayer les conclusions. Au cours de l'enquête, compte tenu des consultations à la Chambre des représentants sur le dossier Uber, ils sont arrivés à la conclusion qu'ils avaient besoin du soutien d'un expert dans le domaine du droit fiscal international. Ils l'ont trouvé en la personne de JACA Overgaauw, ancien vice-président et président de la chambre fiscale de la Cour suprême, et dans la période 1991-1999 directeur des affaires fiscales internationales au ministère des Finances. 

Les chercheurs considèrent que la possibilité que la fourniture d'informations des Pays-Bas aux autres États concernés ait été retardée de plusieurs mois est sans importance. En définitive, dans le cadre d'un contrôle multilatéral mené par les Pays-Bas, Uber s'est conformé aux règles fiscales telles qu'elles s'appliquent dans les États membres européens.

Maintenant qu'il est suffisamment évident qu'Uber n'a reçu aucun traitement favorable de la part des autorités fiscales, les chercheurs estiment que la communication entre les parties discutée dans le rapport est mise en lumière. Il n'y a pas de « rattrapage » par téléphone et, dans certains cas, les e-mails disponibles peuvent donner l'impression d'un traitement préférentiel. Cependant, compte tenu de la communication entre Uber et les autorités fiscales, les chercheurs pensent que l'on peut être sûr que le service a agi de manière informelle mais professionnelle.

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Quant à la question de savoir si les Pays-Bas ont tenté d'influencer la prise de décision française, les chercheurs maintiennent un bilan. La conclusion est, dans la mesure où l'on peut raisonnablement l'évaluer, que l'enquête interne sur Uber a été approfondie et que les conclusions sont étayées par les constatations.

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