Le transport des déchets des Pays-Bas vers Indaver ne peut alors plus avoir lieu.
Par mesure de précaution, l'Inspection de l'environnement humain et des transports (ILT) ne délivre plus d'autorisations pour les transports de déchets contenant des PFAS destinés à être traités par le transformateur de déchets belge Indaver. Les notifications EVOA (règlement européen sur les transferts de déchets) émises précédemment sont également retirées par l'ILT. Le transport des déchets des Pays-Bas vers Indaver ne peut alors plus avoir lieu.
L'ILT prend cette décision après avoir reçu divers signaux du terrain. Après une enquête supplémentaire, l'ILT n'est pas convaincu que le matériau contenant du PFAS est traité correctement et efficacement par le transformateur de déchets belge. Si les matériaux contenant des PFAS ne sont pas traités correctement, cela peut entraîner des risques pour les personnes et l'environnement. C'est pourquoi, par mesure de précaution, l'ILT a pris la décision de ne pas exporter de déchets contenant des PFAS vers Indaver pour traitement.
Traitement correct des déchets
L'ILT a informé aujourd'hui les entreprises qui ont délivré une autorisation de transport de déchets avec PFAS vers la Belgique. Ils ont reçu une lettre avec l'intention de révoquer le permis et peuvent s'y opposer. L'ILT rejettera également les demandes de nouvelles autorisations jusqu'à ce qu'il soit à nouveau suffisamment démontré que le traitement est correct et efficace.
En tant que producteurs de déchets, les entreprises concernées ont la responsabilité de trouver un traitement alternatif et/ou de stocker en toute sécurité ces déchets. Il appartient aux entreprises de démontrer un traitement correct et efficace des déchets. Ce n'est qu'après avoir reçu des informations supplémentaires que le ILT reconsidérer les décisions.
