L'indemnisation versée au groupe est également une illustration de la ténacité nécessaire pour garantir les droits des passagers, même si cela implique une bataille juridique de cinq ans.
EUclaim, une société spécialisée dans les droits des passagers aériens, a indemnisé 782 voyageurs concernés. Parmi ces passagers figurait un groupe de 19 personnes qui, après une bataille juridique de cinq ans, ont finalement été justifiées par le tribunal espagnol. Ces passagers ont rencontré des problèmes avec leurs vols en 2018, mais la compagnie aérienne a refusé de les indemniser. EUclaim a ensuite engagé une procédure judiciaire en leur nom, invoquant le règlement européen 261/2004, qui ouvre droit à une indemnisation dans de tels cas.
Systemes juridiques
L’affaire jette un éclairage intéressant sur la complexité de naviguer dans les différents systèmes juridiques au sein de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les droits des passagers aériens. Bien que le règlement européen 261/2004 s'applique dans toute l'UE, il peut y avoir des différences dans l'interprétation de ce règlement par la législation locale de chaque État membre de l'UE. L’une des différences les plus importantes réside dans le délai pour demander une indemnisation. En Belgique, par exemple, les passagers doivent faire valoir leur droit à indemnisation dans un délai d'un an après la date du vol, tandis qu'en Espagne, cela peut être fait jusqu'à cinq ans après le vol.
EUclaim indemnise 782 passagers après une bataille juridique complexe.
De plus, le choix du tribunal compétent peut influencer l'issue de l'affaire. Sur un même vol, les passagers ont le choix entre plusieurs tribunaux : le pays de départ, le pays d'arrivée ou encore le pays où se trouve le siège de la compagnie aérienne. Prenons, par exemple, un passager voyageant de Düsseldorf à Alicante avec Ryanair et connaissant un retard de quatre heures. Ce passager peut choisir de porter l'affaire devant les tribunaux en Allemagne, en Espagne ou encore en Irlande, où Ryanair a son siège.
EUclaim souligne l’importance de son expertise dans ce dossier complexe. L'entreprise possède des années d'expérience en matière de procédures judiciaires dans divers pays et utilise ces connaissances pour augmenter les chances d'indemnisation des passagers concernés, même si cela signifie que le processus prend plus de temps. EUclaim choisit stratégiquement le tribunal où elle espère obtenir le plus de succès, comme dans le cas récent où le tribunal espagnol a statué en faveur du groupe de 19 passagers.
