Un paiement de 94 millions évite la saisie et marque une nouvelle étape fiscale en Italie pour l'entreprise néerlandaise.
Booking.com, une agence de voyages en ligne basée aux Pays-Bas, a conclu un accord financier important avec le fisc italien en payant 94 millions d'euros. Ce règlement, qui résulte d'une procédure « adesione » avec l'Agenzia delle Entrate, met fin à un litige pour non-déclaration de TVA de 2013 à 2021. L'entreprise évite ainsi une saisie. Les irrégularités fiscales ont été révélées grâce à une enquête menée par le Guardia di Finanza de Chiavari, dirigé par le ministère public de Gênes.
Le problème concernait l'application du mécanisme de facturation automatique, selon lequel Booking.com ne collectait pas la TVA auprès des clients italiens, une méthode qui, selon les autorités italiennes, était utilisée de manière incorrecte par les prestataires ne disposant pas de numéro de TVA. L'entreprise n'a pas émis de factures de TVA ni déposé de déclarations de TVA pour un grand nombre de prestataires sans numéro de TVA. Ces pratiques ont été révélées par les procureurs italiens et confirmées par des documents de la justice néerlandaise obtenus via Eurojust.
Cette affaire sert également d’avertissement aux autres multinationales quant à la nécessité de respecter strictement les lois fiscales locales, en particulier à une époque où les services numériques sont de plus en plus scrutés par les autorités fiscales du monde entier.
En réponse à cette situation, Booking.com a déposé sa déclaration fiscale 2022, conformément à la loi fiscale italienne, et a déclaré une taxe de plus de 19 millions d'euros. L'entreprise a également ajusté son modèle organisationnel : si un client-prestataire ne fournit pas de numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro de TVA invalide pour l'UE, Booking.com facturera 22 % de TVA et se chargera de la déclaration et du paiement de cette taxe en Italie.
Booking.com souligne dans un communiqué son engagement à respecter les lois de tous les pays où ils opèrent, y compris les obligations fiscales. La société confirme avoir conclu un accord avec le fisc italien pour la période litigieuse et espère pouvoir continuer à fournir des services de haute qualité en Italie.
