Le gouvernement est parvenu à un accord sur le projet de loi sur le verdissement de la mobilité. À l'avenir, seuls les coûts des voitures qui n'émettent pas de CO2 seront déductibles des impôts. Il y aura des incitations pour les entreprises et les particuliers à installer des bornes de recharge. En outre, le budget mobilité sera également élargi et assoupli. Il y aura une interdiction radicale de déduction pour les voitures à moteur à combustion achetées ou louées à partir du 1er janvier 2026. La déduction fiscale pour les voitures sans carbone sera progressivement supprimée à partir de 2027.

Toute personne qui installe une borne de recharge à domicile en tant que particulier, propriétaire ou même locataire entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024, bénéficiera d'une réduction d'impôt. Si vous effectuez cet achat entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 45 %. Ce taux diminue à 30 % pour ceux qui effectuent un achat entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 et diminue encore à 15 % entre le 1er janvier 2024 et le 31 août 2024. Le montant pour lequel une réduction d'impôt peut être accordée est limité à 1500 € (non indexé) par borne et par contribuable.

librement accessible

La borne de recharge doit être intelligente (c'est-à-dire qu'elle peut contrôler le temps de charge et la puissance de charge) et ne peut utiliser que de l'énergie verte. La borne de recharge doit être librement accessible à tous. La déduction s'applique également à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Une déduction pour investissement accrue s'appliquera aux entreprises qui achètent un nouveau camion zéro carbone, installent une infrastructure de ravitaillement en hydrogène ou installent une borne de recharge électrique.

En plus du moteur à combustion, les voitures hybrides ont également un moteur électrique. Dans le nouveau système, une distinction est faite entre les « vrais » hybrides et les « faux » hybrides. Les voitures hybrides qui fonctionnent en pratique avec un moteur à combustion en raison d'une batterie électrique limitée sont considérées comme de « faux » hybrides à des fins fiscales. Ils deviennent moins attractifs fiscalement. Pour le calcul de l'avantage en nature et du pourcentage de déduction, les émissions de CO2 officielles de ce véhicule ne sont alors pas prises en compte, mais les émissions de CO2 multipliées par 2,5 ou les émissions de CO2 d'un véhicule non hybride correspondant.

Plus d'informations peuvent être trouvées dans le Guide Vert de Wolters Kluwer

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